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Association déclarée sous le régime de la loi de 1908

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Version du 16/06/2018

Association déclarée sous le régime de la loi de 1908

STATUTS DE L’ASSOCIATION

L’Association des Anciens Combattants «VETERANS-OPEX» réunie en Assemblée Générale le  16/06/2018 à  Chamblanc (21250) et sur proposition du conseil d’administration, a approuvé les statuts ci-dessous. 

 ARTICLE 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Association d’anciens combattants et Victimes de Guerre OP-EX et de tous les ressortissants de l’ONAC  «VETERANS-OPEX» Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Metz.

 ARTICLE 2 : Objet et buts de l’association L’association d’anciens combattants « VETERANS-OPEX » a pour buts : 

-  D’aider nos frères et sœurs d’armes à sortir de l’isolement dans lequel ils se sont     murés à leur retour dans la vie civile.

-  De pratiquer la solidarité sociale, morale et matérielle envers ses membres.

-  D’organiser des manifestations ludiques au profit de ses propres œuvres. 

-  De participer aux cérémonies nationales patriotiques et à toutes actions éducatives se rapportant au devoir de mémoire. 

 -  D’aider ses membres à lancer les démarches administratives pour l’obtention de la carte du combattant, du titre reconnaissance de la Nation et dans leurs démarches auprès de l’ONAC.

- D’aider ou de participer à des actions matérielles au profit des membres de nos Armées victimes du devoir et admis dans les établissements hospitaliers. - D’utiliser tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

- L’association poursuit un but non lucratif. - En aucun cas, les membres ne pourront se partager les bénéfices.

ARTICLE 3 : Siège social

 - Le siège social est fixé :        Chez Monsieur Pascal Hergel                 1 rue des Terres au Bois            57070 METZ   - 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de : - Un conseil d’administration. - Un bureau. - De membres actifs ayant sollicité leurs adhésions. - De membres sympathisants. - De membres bienfaiteurs ayant aidé l’association de manière participative ou financière.  - De membres d’honneurs. Les titres de membres bienfaiteurs et membres d’honneurs sont décernés par le conseil d’administration.

  

ARTICLE 4.1 Le conseil d’administration - Le conseil d’administration est composé de 4 membres fondateurs. - La qualité de membre du conseil d’administration se perd par : Démission, décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. - Si le nombre des membres du conseil d’administration est inferieur à 3, les membres restants éliront à leur diligence des remplaçants dans la limite de 4 membres.

ARTICLE 4.2 : Le bureau - Le bureau est composé : o  D’un Président. o  D’un Vice Président. o  D’un Secrétaire.  o  D’un Trésorier  Est éligible à un poste du bureau tout membre actif titulaire ou fondateur de l’association. Les élections des membres du bureau ont lieu en assemblée générale et à bulletin secret.  Les membres sont rééligibles. Le bureau est renouvelé par moitié tous les 3 ans. A l’issue de la troisième année, les membres sortants seront désignés par le sort. En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres assurant une vacance de poste prennent fin au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés. Il est possible de cumuler 2 postes (membre du conseil d’administration et membre du bureau). Dans ce cas, l’intéressé ne disposera que d’une voix délibérative.

ARTICLE 4.3 Postes à responsabilités Pour le bon fonctionnement de l’association, des postes « à responsabilités » pourront être créés (responsable informatique, responsable effectifs, responsable magasin, responsable communication, responsable aide). Après la création de ces postes sur décision du conseil d’administration, les différents responsables seront élus sur volontariat et à main levée en assemblée générale.

ARTICLE 5 : Admission Pour être membre actif de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration et le bureau,  qui statuent sur les demandes d’admission   Les conditions d’admission sont stipulées dans le règlement

intérieur. En cas de refus d’admission, le conseil d’administration, dernier décisionnaire, n’a pas à justifier sa décision.  Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter du droit d’entrée ou de la cotisation annuelle. 

 ARTICLE 6 : Radiation La qualité de membre se perd par : - La démission. -  Le décès. - Le non-respect des règles fixées dans les statuts et dans le règlement intérieur. - La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. 

 ARTICLE 7 : Les ressources   Les ressources de l’association comprennent : - Les montants du droit d’entrée. - Les cotisations annuelles des membres titulaires et sympathisants. - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des collectivités publiques et établissements publics. - Les produits résultants des ventes d’objets (patchs, pin’s, vêtements, coin’s , livres, supports multimédias, etc…) ainsi que tous autres produits dérivés portants ou non le logo de l’association. - De toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires. -  Les dons. - Les legs.  
    

 ARTICLE 8 : Réunion de bureau  Le bureau se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du tiers de ses membres. Le conseil d’administration devra être informé de la date et du lieu de cette réunion et chacun de ses membres pourra y participer à sa convenance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions prises seront soumises à l’approbation du

conseil d’administration. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.  Pour des questions revêtant un caractère d’urgence, le Président peut consulter le conseil d’administration et le bureau par correspondance (lettre, télécopie, courriels ou autres moyens informatiques). Le résultat de cette consultation vaut délibération.

 

 ARTICLE 9 : Assemblée générale L’assemblée générale ordinaire se déroule en présence de tous les membres de l’association désirant y participer. L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au mois de Juin. Une convocation est envoyée par le Secrétaire à chaque membre, 30 jours au moins avant la date de ladite assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté́ des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il sera toutefois prévu un laps de temps pour des questions importantes de dernière minute. L’assemblée générale ne sera pas accessible aux personnes ne faisant pas partie de l’association.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9. 

ARTICLE 11 : Règlement intérieur Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration et approuvé lors de l’assemblée générale constitutive. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non précisés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.  Chaque membre reçoit une copie intégrale du règlement intérieur lors de son adhésion qu’il doit archiver. Il doit ensuite renvoyer au responsable des effectifs, le formulaire de prise de connaissance des statuts et du règlement de l’association signé avec l’ensemble des pièces de son dossier. 

ARTICLE 12 : Dissolution La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par le conseil d’administration. Les biens, après acquittement de toute(s) dette(s), seront attribués par le conseil d’administration à toute œuvre associative poursuivant un but similaire à l’un des objectifs de l’association.


Fait à CHAMBLANC    le 16/06/2018 

Le Président :       Le Secrétaire : Olivier Macquet :                                  Pascal Hergel :

Déclaration

L’association VÉTÉRANS OPEX est régie par le loi de 1908.
Régie par les articles 21 à 79 du code civil local de 1900.

Actualisé en 2003

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