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Journal de bord

Vous trouverez dans ce « journal de bord », les différentes actions menées à ce jour ainsi que des infos nous concernant. 
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Version 12 Juin 2016

VETERANS / OPEX

Règlement intérieur

 

 

 

Version du 16 Juin 2018 

 Article 1 : Buts

 Article 2 : Membres   2.1: Catégories de membres  2.2 : Définition des catégories  2.2.1 : Membres titulaires   2.2.2 : Membres sympathisants  2.2.3 : Membres d’honneurs   2.2.4 : Membres bienfaiteurs

 Article 3 : Admission  3.1 : Membres titulaires  3.2 : Membres sympathisants  3.3 : Membres d’honneurs et membres bienfaiteurs

Article 4 : Responsabilité civile des membres 

 Article 5 : Devoir de réserve 

 Article 6 : Radiation 

 Article 7 : Siège Social

 Article 8 : Le conseil d’administration  8.1 : Réunion du conseil d’administration

  Article 9 : Le bureau  9.1 : Réunion de bureau

 Article 10 : Postes à responsabilités

 Article 11 : Assemblée générale  11.1 : Généralités: 11.2 : Quorum  11.3 : Procurations de vote  11.4 : Délibérations  11.5 : Votes  11.6 : Procès-verbal  11.7 : Consultations hors assemblées générales

 Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

 Article 13 : Les Fondateurs

 Article 14 : Le Président 

 Article 15 : Le Vice-Président  

 Article 16 : Le Secrétaire 

 Article 17 : Le Trésorier 

 Article 18 : Organisation et fonctionnement  18.1 : Généralités 18.2 : Le comportement  18.3 : Les infractions  18.4 : La tenue 18.4.1 : Autre tenue : 18.5 : Participation, représentation 18.6 : Les sanctions : 18.7 : Rappel sur le port des décorations

Article 19 : Régions

Article 20 : Comité d’éthique 

Article 21 : Ressources 

Article 22 : Modification des statuts 

Article 23 : Dissolution

Article 24 : Liquidation

Article 25 : Obligations déclaratives comptables

Article 26 : Règlement intérieur 

ARTICLE 1 : BUTS : L’association d’anciens combattants « VETERANS / OPEX a pour buts :   D’aider nos frères et sœurs d’armes à sortir de l’isolement dans lequel ils se sont murés à leur retour à la vie civile, en leur redonnant goût à la vie en créant un environnement sain et propice à la confidence.   De pratiquer la solidarité sociale, morale et matérielle envers ses membres.  D’organiser des manifestations ludiques au profit de ses propres œuvres.  De participer aux cérémonies nationales patriotiques et à toute action éducative se rapportant au devoir de mémoire.   D’organiser ou de participer, avec ou sans la collaboration d’organisme œuvrant dans le cadre de grandes causes nationales ou locales, à des actions ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, en lien avec l’objet de l’association.   D’aider ses membres à lancer les démarches pour l’obtention de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation et dans leurs démarches auprès de l’ONAC.  En partenariat ou par convention avec des entreprises, d’aider ses membres dans des offres d’emplois proposées par lesdites sociétés.  Ø D’aider ou de participer à des actions matérielles au profit des membres de nos Armées victimes du devoir et admis dans les établissements hospitaliers. 

Tout autre type de manifestations sous les couleurs de l’association n’ayant aucun rapport avec ses buts est exclu. 

 

ARTICLE 2 : MEMBRES.   2.1 : Catégorie de membres  

L’association se compose d’une part, de membres ayant sollicité leur adhésion en s’acquittant d’un droit d’entrée. Ils appartiennent aux catégories suivantes :  Les membres titulaires.  Les membres sympathisants.

Seuls les membres titulaires disposent d’une voix délibérative et sont éligibles.  

L’admission de ces membres au sein de l’association est validée par le bureau et le conseil d’administration. 

D’autre part, de membres (personnes physiques ou morales) qui concourent au prestige de l’association ou qui lui ont rendu service. Ils appartiennent aux catégories suivantes :   Les membres d'honneurs.    Les membres bienfaiteurs. 

Le titre de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d’administration. 

2.2 : Définition des catégories  

2.2.1 : Membres titulaires  

Tout militaire français, engagé volontaire, ayant servi au minimum 3 ans au sein des Armées françaises et ayant participé au minimum à une opération extérieure. 

Tout militaire français ayant effectué une carrière de 10 ans minimum avec ou sans opération extérieure.   Les membres titulaires paient un droit d’entrée de 50€ correspondant à l’achat du patch dorsal, et règlent ensuite  une cotisation annuelle de 15€.

 Ils sont désignés sous l’appellation : VETERANS / OPEX 

2.2.2 : Membres sympathisants  

Les conjoints (mariés, pacsés ou en union libre) d’un membre titulaire. 

  Toute personne issue de la société civile ou militaire recommandée par un membre titulaire, qui s’engage à s’intégrer, à adhérer à ses principes fondamentaux et à s’impliquer dans les activités de l’association.

Le titre de membre sympathisant est décerné après approbation du conseil d’administration et confère aux personnes qui l’ont obtenue, la possibilité de participer aux assemblées générales et aux manifestations organisées par l’association.

Les membres sympathisants seront soumis à une cotisation annuelle de 15€ payable en début d’année civile et avant le 31 janvier de chaque année.

Les membres sympathisants ne peuvent pas postuler à un poste du bureau.

 2.2.3 : Membres d’honneurs 

Toute personne au passé honorifique démontrant un intérêt certain envers l’association. 

Le titre de membre d’honneur est décerné après approbation du conseil d’administration à titre

exceptionnel et confère aux personnes qui l’ont obtenue, la possibilité de participer aux assemblées générales et 

aux manifestations organisées par l’association.

Les membres d’honneur ne peuvent pas postuler à un poste du bureau.

 2.2.4 : Membres bienfaiteurs 

Toute personne ou entreprise désirant aider l’association de manière participative ou financière.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné pour une année après approbation du conseil d’administration et confère la possibilité de participer aux assemblées générales et aux manifestations organisées par l’association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être renouvelé chaque année.

Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas postuler à un poste du bureau.

 

ARTICLE 3 : ADMISSION   3.1 : Membres titulaires   

Les personnels ayant quitté l’armée doivent fournir : Le bulletin d’adhésion.  Leur ESS.  Les photocopies des brevets et décorations obtenus.   Le formulaire de prise de connaissance des statuts et du règlement de l’association signé par le candidat.  Le règlement du droit d’entrée.

Les personnels d’active doivent fournir :

Un  certificat de présence aux corps.  Le bulletin d’adhésion.   Les photocopies des brevets et décorations obtenus.  Le formulaire de prise de connaissance des statuts et du règlement de l’association signé par le candidat.  Le règlement du droit d’entrée et s’acquitter ensuite d’une cotisation annuelle de 15€.

Après acceptation du dossier par le conseil d’administration et le bureau, le candidat recevra l’intégralité de son patch et pourra le porter sur son gilet en cuir.

Le conseil d’administration et le bureau étudient toutes les demandes et examinent les pièces afin de statuer sur l’admission.

En cas de refus, ils n’ont pas à justifier leur décision. Les pièces administratives et le chèque de règlement du 

droit d’entrée seront retournées au candidat par voie postale.

3.2 : Membres sympathisants :

Les personnes désirant devenir membres sympathisants devront être parrainées par un membre titulaire. Le conseil d’administration et le bureau statueront sur la demande. Ces membres devront s’acquitter d’une cotisation annuelle de 15€.

3.3 : Membres d’honneurs et membres bienfaiteurs :

Les titres de membres d’honneurs et bienfaiteurs sont décernés par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE CIVILE DES MEMBRES :  Les membres de toutes catégories sont responsables envers l’association de leurs actes, conformément aux statuts tant sur le plan civil que pénal.

En cas d’exercice d’activités ou de réalisation de faits étrangers à l’objet et à la mission de l’association, tout membre est seul responsable de l’ensemble des dommages qu’il cause aux tiers.

L’association ne saurait être tenue pour responsable. 

 

ARTICLE 5 : DEVOIR DE RESERVE   Tout membre de l’association s’interdit au sein de celle-ci, toute activité ou prise de position confessionnelle, philosophique, politique ou syndicale. 

Les membres ne peuvent se prévaloir dans leurs activités extérieures de leur appartenance à l’association, ni à plus forte raison, des fonctions qu’ils y exercent à des fins personnelles. 

 

ARTICLE 6 : RADIATION   La qualité de membre se perd par :   La démission adressée par écrit au Président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.   L’exclusion prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications, éventuellement assisté d’un conseiller de son choix.

Le décès de la personne physique.   La dissolution de l’association. 

Le droit d’entrée versée à l’association est définitivement acquis même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre. 

 

ARTICLE 7 : SIEGE SOCIAL  Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

 

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION   L’association est dirigée par un Conseil d’administration dont le nombre est de 4 personnes. Son effectif est composé  de :   4 membres fondateurs 

La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :   La démission.  Le décès. Ø L’exclusion prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.   La dissolution de l’association.

Si le nombre des membres du conseil d’administration est inférieur à 3, les membres restants éliront à leur diligence des remplaçants dans la limite de 4 membres maximum. En cas de réunion de bureau ou d’assemblée générale extraordinaire, un seul des représentants du conseil d’administration pourra détenir par procuration la totalité des voix du conseil d’administration.

8.1 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an hors assemblée générale et à sa convenance.

 

ARTICLE 9 : LE BUREAU    Le bureau est élu lors de l’assemblée générale :

  1. A) Au scrutin majoritaire (moitié des voix plus une) au premier tour.
  2. B) A la majorité relative (plus grand nombre de voix obtenues) au second tour s’il y a lieu,   uniquement au cas où l’effectif minimum du quorum n’est pas atteint. 

 Le bureau est composé de :   Un Président (membre titulaire).    Un Vice-Président (membre titulaire).  Un Secrétaire (membre titulaire).    Un Trésorier (membre titulaire). 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres assurant une vacance de poste prennent fin au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés.

9.1 : Réunion de bureau

Le bureau doit se réunir au minimum une fois par an et de façon extraordinaire sur convocation du Président ou du conseil d’administration. 

Si une réunion de bureau est demandée par le Président, le conseil d’administration devra être informé de la date et du lieu de cette réunion et chacun de ces membres pourra y participer à sa convenance.

Dans tous les cas, les décisions prises seront soumises à l’approbation du conseil d’administration.

La présence d’au moins la moitié des membres du bureau est nécessaire pour valider les délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il n’y a pas de vote à bulletin secret. 

Pour des questions qui revêtent un caractère d’urgence, le président peut consulter le bureau et le conseil d’administration par correspondance (lettre, télécopie, courriels ou tout autre moyen informatique). La validation des décisions et des délibérations se feront de la même manière. 

Il est tenu un procès-verbal des réunions. 

Le procès-verbal est signé obligatoirement par le Président et le Secrétaire. 

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et sont archivés par le secrétaire. Ces documents sont conservés au siège social.

 

ARTICLE 10 : POSTES A RESPONSABILITES  Responsable informatique.  Responsable communication.

Responsable effectifs.  Responsable magasin.   Responsable « aides ».

Les titulaires de postes à responsabilités seront élus par l’assemblée générale sur volontariat et à main levée à la majorité.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres assurant une vacance de poste prennent fin au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE 11.1 : Généralités : 

L’assemblée générale ordinaire constitue l’instance délibérative de l’association VETERANS / OPEX. Elle est composée par le bureau, le conseil d’administration et les membres de l’association désirant y participer. 

Elle se réunit une fois l’an au premier semestre de la clôture de l’exercice écoulé sur convocation du bureau établie par le secrétaire, trente jours avant celle-ci. 

L’ordre du jour est fixé par le bureau après approbation du conseil d’administration.

Chaque année le rapport annuel et les comptes seront portés à la connaissance de tous les membres de l’association par l’intermédiaire de l’assemblée générale ou tout autre moyen de diffusion. 

Il est établi un contrôle de présence du bureau, du conseil d’administration et des membres. 

 L’assemblée générale ne sera pas accessible aux personnes ne faisant pas partie de l’association.

11.2 : Quorum : 

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée d’au moins 20% des membres titulaires présents ou représentés à la date de la réunion. 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et peut, cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

11.3 Procuration de vote : 

Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations de vote.

11.4 : Délibérations : 

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports du bureau, notamment sur l’activité et la situation morale et financière de l’association. 

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport comptable du Trésorier et/ou des Commissaires aux comptes. 

L’assemblée générale ordinaire :  Se prononce sur les comptes de l’exercice clos en donnant « quitus » au bureau.  Délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et qui ne relève pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Pourvoit au renouvellement et au remplacement des membres du bureau.   Vote les modifications du règlement intérieur.  Ratifie le changement de domiciliation du siège social.

11.5 : Votes : 

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont adoptées à main levée ou par un procédé électronique ou à bulletin secret, à la majorité absolue (moitié des voix plus une).

 Toutefois les votes à bulletin secret sont obligatoires pour :   L’élection des membres du bureau.   Tout objet, à la demande du quart au moins des membres présents.

 Le vote par procuration est admis (dans la limite de 2 procurations par membre titulaire).

 11.6 : Procès-verbal : 

Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire. 

Le procès-verbal est signé obligatoirement par le Président, le Secrétaire et le Trésorier ou leurs représentants. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et sont archivés par le Secrétaire. Ces documents sont conservés au siège social. 

11.7 : Consultations hors des assemblées générales : 

Pour des questions qui revêtent un caractère d’urgence hors élections, le Président doit consulter le conseil d’administration par correspondance (lettre, télécopie, courriels ou autres moyens informatiques), et les conclusions seront prises en considération uniquement à la majorité des voix.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.    ARTICLE 13 : LES FONDATEURS   Ils sont membres de droit du conseil d’administration. Ø Ils peuvent donner pouvoir ou procuration.

 

 ARTICLE 14 : LE PRESIDENT   Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.    Il préside le bureau.   Il préside les assemblées générales et les assemblées générales extraordinaires.    Il veille à l’application des statuts et du règlement intérieur, fait exécuter les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et du bureau.  Il communique les informations importantes et nécessaires au bon fonctionnement de l’association.  Il met en place de nouvelles directives en fonction de l’évolution de l’association, en accord avec le conseil d’administration.  Il ordonnance les dépenses en accord avec le conseil d’administration.  Il représente l’association auprès des hautes autorités civiles et militaires.

 

ARTICLE 15 : LE VICE-PRESIDENT  En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-Président le remplace dans toutes ses fonctions.   En cas de démission, d’incapacité d’assumer les fonctions ou de décès du Président, il convoque le bureau et le conseil d’administration dans les plus brefs délais pour pourvoir à son remplacement.   Le Vice-Président a pour mission d’aider le Président. 

 

ARTICLE 16 : LE SECRETAIRE  Le Secrétaire assiste le Président et règle les affaires courantes dans les limites des délégations qui lui sont consenties. 

 Il prépare le bilan des activités et le présente au nom du bureau à l’assemblée générale ordinaire.  Il note les décisions et délibérations pour rédiger le procès-verbal lors des réunions et assemblées qu’il soumet en fin de rédaction au Président. Il est ensuite chargé de sa diffusion auprès du bureau, du conseil d’administration et des membres.

 

ARTICLE 17 : LE TRESORIER  Il prépare le rapport financier trimestriel qu’il diffuse auprès du bureau et du conseil d’administration et le rapport financier annuel qu’il présente lors de l’assemblée générale.   Il gère le compte bancaire de l’association et sert d’interlocuteur avec le banquier.   Il veille à la bonne gestion de la trésorerie et ne sort des fonds qu’avec l’aval du Président, dans une limite fixée par le conseil d’administration.  Il propose au conseil d’administration et au bureau les mesures nécessaires à la gestion des ressources de l’association.  La fonction de Trésorier est incompatible avec celle de Président. 

 

ARTICLE 18 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT   18.1 : Généralités : 

 L’association est articulée autour d’un conseil d’administration et d’un bureau.  

18.2 : Le comportement : 

Chaque membre est le représentant de l’association. A ce titre, il doit avoir un comportement exemplaire dès lors qu’il revêt les couleurs de l’association. 

Connu dans sa vie privée pour faire partie de l’association VETERANS / OPEX il doit faire connaître nos valeurs en les respectant lui-même. 

Le tutoiement entre les membres est conseillé et encouragé, car nous sommes tous égaux au sein de l’association mais il doit se pratiquer dans la dignité et la fraternité. 

 

18.3 : Les infractions :    Matériel détérioré.   Comportements dangereux.    Propos désobligeants envers les autres membres.  Comportement non conforme avec l’éthique de l’association.  

Non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur.   Etc…   Tout adhérent portant atteinte a l’image de marque de l’association, que ce soit dans son comportement physique, verbal ou vestimentaire lors de cérémonies, manifestations, rassemblements ou réunions auxquels participe l’association. 

 

18.4 : La tenue 

UN MODELE DE TENUE TYPE SERA FOURNI AVEC LA DEMANDE DE CANDIDATURE

La tenue des membres titulaires est :  Gilet en cuir noir.  Patch dorsal.  Patch France.   Trois insignes militaires règlementaires maximum.  Coiffe d’arme ou de tradition.

Pour les cérémonies patriotiques :  Coiffe d’arme ou de tradition.  Chemisette ou chemise blanche.  Chaussures noires.  Cravate noire.  Pantalon noir.  Décorations pendantes.

Pour les périodes hivernales, des mesures spécifiques seront prises.

Pour les repas de cohésion le port du gilet est obligatoire. 

Notre représentativité étant primordiale, aucun écart sur la tenue ne sera toléré. Le gilet vétéran ne sera porté que lors des rassemblements ou manifestations de l’association. Il est rappelé que le port du gilet avec le patch dorsal est réservé aux Vétérans titulaires.

18.4.1 : Autre tenue Nous sommes conscient que notre tenue peut heurter certaines susceptibilités, aussi nous autorisons nos membres à utiliser une tenue plus classique lorsqu’ils se rendent individuellement à certaines cérémonies. Dans ce cas, ils pourront revêtir un blaser bleu marine avec notre insigne réduit type « badge » sur la poche de poitrine droite.

Les membres sympathisants, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs recevront lors de leur admission un badge de l’association qu’ils pourront porter sur leur tenue de ville.

 18.5 : Participation, représentation :

Suivant ses disponibilités, chaque membre titulaire est tenu de participer à au moins une cérémonie patriotique et à un repas de cohésion par an.

18.6 : Les sanctions 

Celles-ci sont prononcées par le bureau et le conseil d’administration après enquête et explications de l’intéressé.

En tout état de cause, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision de sanction. 

18.7 : Rappel sur le port des décorations 

Le port de médailles associatives n'est strictement toléré qu'au cours des réunions à caractère privé des associations qui les décernent. Les porter aux côtés ou à l'instar des décorations officielles constitue une infraction au regard des dispositions pénales du livre IV du code de la légion d’honneur et de la Médaille militaire.   

Dispositions pénales :  Article R.171  Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l'Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit des décorations ou insignes conférés par l'Etat français, soit avec des décorations ou insignes conférés par une puissance étrangère souveraine. 

 Est également interdite la création ou l'attribution des grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec des grades et dignités conférés par l'Etat français ou par une puissance étrangère souveraine. 

Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5ème classe. 

 

Article R. 172  Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat. 

  Article R 173  Sera puni d'une amende prévue par les contraventions de 2ème  classe, tout français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 161, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère. 

Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n'aurait pas été conférée par une puissance souveraine.  ARTICLE 19 : REGIONS Le territoire national est partagé en 5 régions.

  Région 1 : Paris + Centre (Ile de France, Centre Val de Loire, Bourgogne Franche Comté).      Région 2 : Nord-Est (Hauts de France, Grand Est). Ø     Région 3 : Grand-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de Loire).      Région 4 : Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine, Occitanie).      Région 5 : Sud-Est (Auvergne, Rhône Alpes, Paca, Corse) Les membres d’Outre-Mer ou étrangers sont rattachés à la région 1.

Le responsable de chaque région est élu en assemblée générale pour une durée de 3 ans.

Il s’occupe de la gestion courante de son effectif en organisant les cérémonies et les repas de cohésions. Il est aussi chargé de faire en sorte que le règlement intérieur soit appliqué sans dérive. En cas de problème disciplinaire, il peut saisir le Comité d’éthique (par le biais de son Président) dont il est lui-même membre, afin que ce dernier puisse statuer sur une éventuelle sanction à l’encontre du ou des membres incriminés.

Il est l’interlocuteur privilégié auprès du bureau.

Afin d’être épaulé dans sa mission, le responsable de région peut s’adjoindre l’aide d’un membre de son choix. 

 

ARTICLE 20 : COMITE D’ETHIQUE Le Comité d’éthique est composé :

D’un Président (choisi par le conseil d’administration).   Des 5 responsables de régions   Des 4 fondateurs

Il a pour rôle de statuer sur tout problème disciplinaire concernant un membre de l’association.

 Il doit être saisi par un de ses membres.     Il mène des investigations sur des faits précis     Il décide des sanctions à prendre       Il est tenu au devoir de réserve sur ses investigations

 

ARTICLE 21 : RESSOURCES  Les ressources de l’association se composent de :   Droits d’entrée.  Cotisations annuelles des membres titulaires et sympathisants.  Rétributions pour service(s) rendu(s).  Produit des ventes du magasin.   Produit des manifestations.   Subventions publiques et privées.   Toutes entrées financières compatibles avec les lois françaises et européennes.    Dons  legs etc.

 

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS   Les statuts sont modifiés par le conseil d’administration. Et votés en assemblée générale.

 

ARTICLE 23 : DISSOLUTION   La dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.   ARTICLE 24 : LIQUIDATION  Les biens après acquittement de toute(s) dette(s) seront attribués par le conseil d’administration à toute œuvre associative poursuivant un but similaire à l’un des objectifs de l’association.

 

ARTICLE 25 : OBLIGATIONS DECLARATIVES ET COMPTABLES 

Le Président de l’association doit faire dans les trois mois, au tribunal d’instance compétent dont dépend le siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou à la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toutes réquisitions du tribunal d’instance compétant dont dépend le siège social ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. 

Le rapport annuel et les comptes, sont adressés chaque année au tribunal d’instance compétant dont dépend le siège social.

 

ARTICLE 26 : REGLEMENT INTERIEUR   Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration est adressé au tribunal compétent dont dépend le siège social de l’association. Il est adopté par l’assemblée générale ordinaire. Après l’adoption du règlement intérieur, tous les membres de l’association sont tenus de s’y conformer. 

Le non-respect de cette règle entrainera des sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion.

Le règlement intérieur n’a de valeur que dans les rapports internes de l’association VETERANS / OPEX. Chaque adhérent reçoit une copie du règlement intérieur lors de son adhésion. Il doit impérativement en prendre connaissance et renvoyer le formulaire de prise de connaissance des statuts et du règlement de l’association signé avec le dossier complet pour son inscription. Le non-respect de cette règle entrainera la nullité de la demande d’inscription. 

 

 

LE PRESIDENT           LE SECRETAIRE

Olivier Macquet           Pascal Hergel

Déclaration

L’association VÉTÉRANS OPEX est régie par le loi de 1908.
Régie par les articles 21 à 79 du code civil local de 1900.

Actualisé en 2003

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